Butagaz 24/24

Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

Le Site Internet vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services. Vous pourrez être amenés, si vous le souhaitez, à renseigner des données à caractère personnel vous concernant.

1. Définitions

« Client » désigne le client qui achète des Produits via Le Site Internet, L’Application mobile ou via une borne Butagaz 24/24.

« Compte Personnel » désigne le compte personnel de chaque Utilisateur sur Le Site Internet ou L’Application mobile accessible grâce à un identifiant et un mot de passe et permettant notamment d’effectuer des Commandes.

« Produits » désigne les produits pouvant être achetés par les Clients via Le Site Internet, L’Application mobile ou la borne, à savoir notamment des charges de gaz et des Bouteilles consignées.  

« Mot de passe » désigne le ou les Mot(s) de passe utilisé(s) pour se connecter sur son Compte Personnel.

« Identifiant utilisateur » désigne le nom ou le numéro émis par Butagaz, permettant d’identifier l’Utilisateur. Il s’utilise conjointement au Mot de passe afin d’autoriser les Commandes.

« Vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne se connectant sur Le Site Internet.

 2. Engagements principaux de Butagaz sur le traitement des données

De manière générale, Butagaz s’engage à respecter la règlementation en vigueur, et intègre des procédures internes de manière à faire siens les principes de base de protection des données : 
-    Ne collecter que des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, 
-    Ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies, 
-    Traiter ces données de manière licite, loyale et transparente, 
-    Prendre toutes mesures raisonnables pour que les données soit exactes et mises à jour,
-    Conserver les données pendant une durée limitée,
-    Prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites, contre la perte et la destruction.

3. Avertissement spécial si vous avez moins de 15 ans

Notre Site Web n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs âgés de moins de 15 ans.  Nous vous demandons également par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 15 ans, de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 15 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site Web et qu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous. 

4. Finalités du traitement

L'un des objectifs de notre Site Web est de vous donner des informations sur la nature de notre société et nos activités. Nous collectons et utilisons des informations personnelles (dont nom, prénom et e-mail) afin de vous fournir plus efficacement les services ou les informations requis(es).

Nous pourrions par conséquent utiliser vos informations personnelles pour :

  • Répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous soumettez.
  • Traiter des formulaires de demande de partenariat que vous soumettez.
  • Vous envoyer par mail des informations que vous avez sollicité tels que les codes promotionnels ou une newsletter, sur la base de votre consentement.
  • Créer des produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins.
  • Etablir des statistiques de trafic. Afin d'optimiser nos services, nous pouvons souhaiter utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Si vous êtes client du butagaz2424 : enregistrer votre consignation et/ou de votre achat de charge : cela nous permet de savoir si vous avez déjà consigné une bouteille chez nous, et d’archiver votre contrat. Vous recevrez des messages de traitement de commande.
  • Si vous êtes d’accord, nous garderons contact avec vous, pour vous envoyer nos dernières informations et meilleures promotions.
  • Si vous n’êtes pas client mais seulement utilisateur du site Internet, veuillez-vous reporter à la rubrique « cookies ».

Toutes les informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

 5. Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : 
-    droit d'accès à vos données (nous vous informons dans le détail du traitement de vos données.
-    droit de rectification de vos données (vos données sont alors rectifiées et/ou mises à jour). 
-    droit d'opposition au traitement (vos données ne sont pas supprimées mais elles ne sont plus traitées).
-    droit de retrait de votre consentement (si vous aviez donné votre consentement pour recevoir des offres, vous pouvez aussi le retirer à tout moment).
-    droit d’effacement de vos données (vos données sont supprimées, sous réserve que vous ne soyez plus client).
-    droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles).
-    droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).

L’Utilisateur est parfaitement informé que l’exercice de son droit de suppression et/ou d’opposition au traitement des données personnelles le concernant entrainera la suppression de son Compte Personnel sur Le Site Internet, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être recherchée à ce titre. De plus l’Utilisateur est informé que l’exercice de son droit de suppression et/ou d’opposition au traitement des données personnelles entrainera la suppression de son Compte Personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, soit par courrier au Service Client Butagaz, 47/53, rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, soit par mail à serviceclientbutagaz@resbtz.fr, ou encore par téléphone au 09 70 81 81 22, en précisant bien l’objet de votre demande.

Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité, afin de s’assurer que vos données ne sont pas transmises à une tierce personne mal intentionnée.

Vous disposez enfin du droit d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL. 

6. Destinataires des données

Pour le gaz en bouteille, les destinataires de vos données sont BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux qui travaillent pour vous satisfaire (notamment, son réseau de 4 distributeurs régionaux, qui sont déployés pour favoriser la proximité avec les clients).

BUTAGAZ sera aussi amenée à transmettre sans demande préalable ces données à certains de ses prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu’ils puissent en assurer le bon fonctionnement.

Nous nous engageons cependant à ne pas divulguer d'informations personnelles à d’autres personnes sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée.

7. Durées de conservation

  • Données relatives à votre Contrat (Electricité, gaz naturel, gaz en citerne…) : 5 ans à compter de la date de fin du contrat (soit la durée de prescription de l’action en justice) ;
  • Données prospects : 3 ans après la date de dernière activité ;
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt ;
  • Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site.

8. Compte Personnel

Pour que l’Utilisateur puisse créer son compte personnel sur Le Site Internet, il doit s’inscrire en fournissant certaines informations demandées par un formulaire (nom, prénom, email). L’Utilisateur devra choisir un mot de passe pour utiliser ce compte. L’Utilisateur a la responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants (Nom d’utilisateur et mot de passe), de même que l’Utilisateur est responsable de toutes les opérations réalisées sur son Compte Personnel.

L’Utilisateur s’engage à informer Butagaz immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité. BUTAGAZ décline toute responsabilité quant aux pertes d’informations ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation des identifiants d’un Utilisateur. Chaque Compte Personnel est réservé à une utilisation personnelle par des personnes physiques. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le compte d’une autre personne sans avoir reçu expressément l’autorisation de cette dernière. La responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être engagée au titre de toute utilisation d’un Compte Personnel par un Utilisateur qui serait frauduleuse ou contraire à sa destination. Le Client est responsable des informations renseignées sur son Compte Personnel et sur sa Commande, ces informations étant indispensables au bon traitement de la Commande.

Modification de certaines données personnelles du Client : Sur le Site Internet, le Client peut modifier quand il le souhaite ses coordonnées téléphoniques, son adresse email ainsi que son Mot de passe.

Suspension d’accès au compte personnel : BUTAGAZ se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l’Utilisateur en cas notamment : de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, d’usage frauduleux d’un compte, de détournement de la destination du compte (notamment à des fins commerciales), de comptes créés sous de fausses identités, de comptes multiples pour une même personne, de comptes créés par des personnes morales, d’agissements contraires aux intérêts du Site Internet.

9. Liens

Le Site Internet ou des encarts de partenaires présents sur le Site Internet peuvent inclure des liens vers des sites web ou d'autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leur contenu, les publicités et services proposés. En conséquence, BUTAGAZ ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site Internet à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de BUTAGAZ. Dès lors, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une convention implicite d'affiliation.

10. Sécurité de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à vos informations personnelles et nous nous assurerons par conséquent de garantir un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques visant à protéger votre confidentialité contre tout accès non-autorisé et usage abusif et nous actualiserons lesdites mesures au fil de l'évolution de la technologie, selon les besoins.

11. Cookies

Nous utilisons le terme « cookies » pour désigner les cookies et autres technologies similaires couvertes par la Directive de l’UE sur la vie privée et les communications électroniques.

  • Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des fichiers de données de petite taille que votre navigateur place sur votre ordinateur ou périphérique. Les cookies aident votre navigateur à parcourir un Site Web et les cookies mêmes ne peuvent pas collecter d'informations stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers.  Lorsqu'un serveur utilise un navigateur Web pour lire des cookies, ces derniers peuvent aider un Site Web à fournir un service plus convivial. Pour protéger votre confidentialité, votre navigateur permet à un Site Web d'accéder uniquement aux cookies qu'il vous a déjà envoyés.

  • Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre Site Web. Les cookies mémorisent le type de navigateur que vous utilisez et les logiciels de navigation supplémentaires que vous avez installés et dans certains cas, votre parcours utilisateur. Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, qui restent vos paramètres par défaut lorsque vous revenez sur le Site Web. Les cookies vous permettent également de noter des pages, de mémoriser les informations relatives à des formulaires que vous avez remplis, d’accéder à votre espace personnel, de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue, mais qui n’excédera jamais 13 mois. S'agissant des cookies permettant de mesurer l'audience, la durée de conservation des informations n'excèdera pas six mois, au-delà les données seront rendues anonymes.

  • Comment les cookies tiers sont-ils utilisés ?

Pour certaines des fonctionnalités au sein de nos Sites Web, nous faisons appel à des fournisseurs tiers, par exemple, lorsque vous visitez une page contenant des vidéos incorporées depuis YouTube ou des liens vers ce Site Ces vidéos ou liens (et tout autre contenu de fournisseurs tiers) peuvent contenir des cookies tiers.  Des applications informatiques permettant de faciliter le partage de contenus avec d’autres personnes (« boutons » de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…) peuvent également être intégrées sur notre Site. Ce type d’application peut permettre au réseau social de suivre votre navigation sur notre Site, dès lors que votre session au réseau social est ouverte sur votre ordinateur ou votre smartphone au moment où vous naviguez sur notre Site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter les politiques desdits Sites Web tiers pour obtenir des informations sur leur utilisation des cookies.

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Nous n'utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet et vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer en totalité ou pour partie les cookies définis par BUTAGAZ ou les sites Web de tout fournisseur tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la fonction Aide dans votre navigateur pour en savoir plus. Vous pouvez modifiez vos choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions de navigation sur notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services.

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Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l'utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter nos Sites Web mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.

12. Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l’Utilisateur peut s’adresser à notre Service Clients au numéro suivant : 09 70 81 81 22 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Service Clients reçoit les appels :

Du 1er mai au 31 octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption,

Du 1er novembre au 30 avril du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption et le samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés.

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